1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.sie-mali.com (ci-après « le Site »), édité dans le cadre du Salon International de l'Entrepreneuriat - AES (S.I.E).

En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.

2. Identification de l'éditeur du site

Le Site est édité par le Comité d'Organisation du Salon International de l'Entrepreneuriat - AES, sous l'égide du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

3. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Certains services peuvent toutefois nécessiter une inscription ou la fourniture d'informations personnelles, dans le respect de la législation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou restreindre l'accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, documents, marques, chartes graphiques, etc.) est protégé par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable du Comité d'Organisation est strictement interdite.

5. Utilisation du chatbot et des formulaires

Le Site propose un chatbot et différents formulaires d'inscription permettant :

• de s'inscrire comme visiteur ou exposant ;
• de postuler au concours de plan d'affaires ;
• de poser des questions ou solliciter des informations.

L'utilisation du chatbot n'exige aucune fourniture obligatoire d'adresse e-mail au démarrage de la conversation. Les informations collectées le sont uniquement lorsque l'utilisateur choisit volontairement de les transmettre dans le cadre d'une inscription ou d'une demande d'assistance.

6. Protection des données personnelles

6.1. Cadre légal applicable

Le traitement des données personnelles effectué sur le Site est conforme à :

• la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013 modifiée relative à la protection des données à caractère personnel au Mali,
• ainsi qu'aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.

L'organisme de régulation compétent est Autorité de Protection des Données à caractère personnel (APDP).

6.2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Organisation ou entreprise représentée
• Informations liées à la participation au Salon.

Ces données sont collectées uniquement :

• dans le cadre de l'inscription volontaire à un événement ou à la newsletter ;
• lors d'une prise de contact via formulaire ou chatbot.

6.3. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• gérer les inscriptions et participations au Salon,
• répondre aux demandes d'informations,
• envoyer des communications liées à l'événement,
• améliorer l'expérience utilisateur.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.

6.4. Destinataires des données

Les données sont traitées par :

• le Comité d'Organisation du S.I.E,
• ses prestataires dûment habilités et soumis à des obligations de confidentialité.

Aucune donnée ne sera transférée à des tiers non autorisés.

6.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l'utilisateur, puis archivées ou supprimées conformément à la loi.

6.6. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi malienne sur la protection des données et au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données,
• Droit d'opposition au traitement,
• Droit de limitation et de portabilité,
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'APDP.

Pour exercer ces droits :

6.7. Sécurité des données

Le Comité d'Organisation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions involontaires,
• des interruptions de service,
• de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du Site.

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs afin :

• d'améliorer la navigation,
• de mesurer l'audience,
• de faciliter certaines fonctionnalités interactives.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité du Site.

10. Modification des CGU

Le Comité d'Organisation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit malien.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence des juridictions maliennes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la protection des données personnelles :